Revue Fiscale de la DSF

• Analyse et vérification du tableau des immobilisations et des provisions

• Bouclage de la TVA en fin d’exercice

• Vérifier que lesdits prélèvements sont correctement liquidés et que tous les avantages fiscaux relatifs à la détermination de leur montant sont exploités par votre entreprise

• Contrôler l’apurement des dettes de l’entreprise en la matière

• Faire ressortir les risques fiscaux relevés lors de notre mission sur la base des documents et informations qui nous auront été communiqués et le cas échéant, formuler des recommandations en vue d’en assurer la maîtrise

• Mettre en évidence les possibilités d’économies d’impôts découlant d’une utilisation optimale des règles en vigueur en tenant compte des particularités propres à votre entreprise

Assistance en Matière de Change

Nos travaux consisteront à vous assister dans le cadre des formalités relatives aux opérations financières (cas d’appel des capitaux étrangers) :

• Vous assister dans le cadre des opérations de transfert des salaires par les salariés étrangers

• Vous assister dans le cadre du contrôle des changes, effectué par le Ministère des Finances et la BEAC

• Vous assister dans le cadre du transfert des revenus locatifs

• Vous assister dans le cadre de vos opérations d’importation et d’exportation

• Vous assister dans le cadre du contrôle des services de douanes

Assistance en Matière de Gouvernance d'entreprise

Nos travaux consisteront à vous assister dans le cadre d’un système de gouvernance efficace et dimensionné à votre entreprise et notamment en ce qui concerne ;

• La meilleure répartition des rôles entre les différents organes de gestion de la société (Conseil d’Administration, Directeur Général, etc…)

• La clarification des fonctions des membres du Conseil d’Administration (Administrateur indépendant, etc…)

• La proposition des mesures et règles dans les domaines où il existe des conflits d’intérêts dans votre entreprise ou organisation

• La proposition des règles et mesures concernant la transparence des rémunérations des dirigeants

• Le renforcement des pouvoirs accordés aux actionnaires minoritaires

• La participation des salariés au pouvoir de l’entreprise

• La mise en place des procédures de contrôles interne à l’entreprise pour prévenir les risques de fraude dans les domaines comptables et financiers

• Etc…

Assistance en Matière de Prix de Transfert

Nos travaux consisteront à vous assister dans le cadre de :

• De la mise en place de votre politique de prix

• Vous proposer des mesures de sécurisation juridique de vos prix (accord préalable de prix de transfert, accord bilatéral ou unilatéral simplifié et la procédure simplifiée d’accord préalable de prix)

• Vous assister dans le cadre de l’élaboration de la documentation justifiant la politique de prix

• Vous assister lors des contrôles fiscaux portant sur les prix de transfert

• Engager le dialogue avec l’Administration Fiscale dans le but de limiter les conséquences le cas échéant

• Solliciter la procédure amiable ou d’arbitrage dans le but d’éliminer la double imposition en cas de redressements envisagés.

Assistance aux Contrôle et Contentieux Fiscaux

CONTRÔLE SUR PIECES

• Analyse de la pertinence de la procédure de contrôle sur pièces

• Analyse de la pertinence des demandes d’éclaircissements et des justifications sollicités par l’Inspecteur

• Evacuation du risque fiscal probant

CONTRÔLE SUR PLACE

• Préparer le contrôle et proposer une démarche d’organisation de coordination et de suivi du contrôle fiscal

• Préparer une présentation ordonnée et rigoureuse de vos éléments de comptabilité ou assurer l’encadrement de vos équipes comptables et coordonner les opérations de contrôles

• Accompagner l’entreprise dans les opérations de vérification sur place menées par l’Inspecteur-Vérificateur

• Adapter la démarche retenue à l’évolution du contrôle

• Apprécier puis présenter à l’Administration les choix fiscaux de l’employeur

• Chiffrer les conséquences financières des différentes simulations en vue de vous présenter les risques fiscaux latents

Assistance aux Contrôle et Contentieux Fiscaux

SUIVI DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

• Vous proposer des solutions et préparer la réponse aux observations suite à la notification primitive de redressement de l’Administration

• Analyser la pertinence des points relevés par l’Inspecter par les services des Impôts

• Rédiger le projet de réponse portant sur les chefs de redressements envisagés par les services des impôts

• Vous assister dans le cadre des procédures contradictoires dans vos bureaux et au Centre des Impôts préalable à la notification définitive de redressement ou absence de redressement

RECOURS PREALABLE DEVANT L’ADMINISTRATION

• Suivi de la procédure contentieuse devant la Direction Générale des Impôts (DGI)

• Suivi de la procédure contentieuse devant le Ministère des Finances (MINFI)

• Suivi de la procédure de transaction devant les Services des Impôts le cas échéant (Art.L125 du LPF du CAMEROUN)

RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

• Saisine du Tribunal Administratif

• Représentation et suivi de la procédure devant le Tribunal Administratif

• Etc…